Permitting industriel
Accompagnement réglementaire de projets industriels en France.
Réussir les procédures administratives pour de nouveaux projets industriels
Pour qui ?
Start-ups ou PME industrielles, dont les équipes sont principalement axées sur l'ingénierie et la vente et qui ont besoin d'un responsable pour mener les procédures administratives relatives à leurs activités.
Pourquoi ?
Tout projet industriel fait nécessairement face à de la complexité administrative.
Plusieurs types de procédures (parfois lourdes) doivent être réalisées pour garantir la conciliation entre le développement de l'activité et la protection de l'intérêt général : ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), IOTA (Installation, Ouvrages, Travaux et Aménagements), permis de construire, éventuelles procédures spécifiques au domaine (sûreté nucléaire, sécurité, etc).
D'autre part, de nombreuses autres procédures existent maintenant pour accélérer et subventionner les projets industriels. Pour l'accélération : reconnaissance en tant que Projet d'Intérêt National Majeur, Projet Stratégiques au sens du règlement NZIA, projet "Cathédrales Industrielles", etc. Pour les subventions : Fonds pour l'Innovation, EIC accelerator, différents fonds de l'ADEME, etc.
Une gestion intégrée de ces dossiers peut constituer un facteur de succès important pour les projets.
Comment ?
Analyse réglementaire et mise en relation si besoin avec cabinets d'avocats pour déterminer avec certitude le cadre juridique applicable
Elaboration d'une stratégie réglementaire : quelles autorisations sont indispensables ? Pour quel calendrier ? Quelle dérogation / subventions demander ?
Rédaction des dossiers administratifs, en partenariat avec les équipes / conseils externes. Mise en oeuvre potentielle aussi d'une stratégie d'évolution des textes applicables si nécessaires
Accompagnement pendant l'instruction.
Suivi de la mise en oeuvre des prescriptions administrative, veille réglementaire, optimisations, accompagnement développement à l'international
Étude de cas — Fenix Energy
Conseiller affaires réglementaires — depuis février 2026
Fenix Energy développe un système de production d'énergie qui utilise la combustion pour convertir le fer en énergie thermique propre, destinée à décarboner la chaleur industrielle pour des puissances de quelques megawatts. J'accompagne Fenix dans son parcours administratif en France (ICPE, permis de construire, France Expérimentation, Fonds pour l'Innovation) et à titre exploratoire dans d'autres pays européens.
Ce que cela couvre au quotidien
- Participation à la qualification réglementaire du projet en lien avec un cabinet d'avocats et intégration au plus tôt dans la stratégie de l'entreprise les choix permettant les formalités les plus légères
- Participation à la rédaction des pièces des dossiers administratifs
- Intégration de Fenix aux dispositifs de soutien public pouvant favoriser l'entreprise
Ce que cela m'apporte pour mes autres clients
La pratique administrative d'un projet très innovant, simple et facile à déployer.
Étude de cas — Jimmy Energy
Responsable des affaires réglementaires nucléaires et du droit public — depuis 2022
Jimmy Energy développe un micro-réacteur nucléaire destiné à décarboner la chaleur industrielle. Je suis en charge depuis 3 ans et demi des affaires réglementaires du projet.
Ce que cela couvre au quotidien
- Pilotage du calendrier réglementaire : coordination entre l'ASNR, la DGEC, la DREAL et les autorités préfectorales
- Assistance des équipes de rédaction technique pour l'interprétation du cadre réglementaire applicable
- Participation au système qualité et à la mise en place de mécanismes de conformité
- Veille juridique et contribution aux évolutions en cours en droit français applicables aux SMR (fiscalité, risques réduits, contentieux des autorisations, capacités financières requises) et européen (révision du GBER, implications pour les aides d'État au nucléaire)
Ce que cela m'apporte pour mes autres clients
La gestion d'une complexité administrative maximale et l'accès aux mécanismes de dérogations et d'accélération les plus forts (France simplification, projet stratégique NZIA, projet cathédrale industrielle, projet d'envergure nationale ou européenne).